COURTAGE PROFESSIONEL EN IMMOBILIER   -   ACHAT ET VENTE   –   NOS SERVICES POUR LA MAISON   -   NOS SERVICES AVEC UN COEUR !
Trouvé Propriétés
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, essayez notre rechèrche avancée »

Administration legale et fiscale

Assistance legale et fiscale est le processus de transfert comencé avec un contrat d'achat et l´'application de N.I.E. nº Numero de identificacion extranjero. Le première étape est le controle si le bien immobilier est légalment régistré, et ouverture d´une compte bancaire ou hypothèque

Le suivi administratif du titre de propriété pour l'enregistrement de notaire, les transferts de services publics et, si nécessaire, l'enregistrement auprès de votre urbanisation doit être conforme à toutes les parties communes. Le remboursement de votre représentant fiscal rend tout complet. .estor est également recommandée, en particulier en cas de liquidation d'une hypothèque ou d'autres créances. Une intervention de vendre au ácheter votre bien par un Gestor est advisé.

L'établissement d'un testament ou d'une procuration notariée sont des options fréquemment utilisées, utiles en situation familiale ou lorsque vous êtes incapable de signer personnellement

Vendre votre propriété .Lors de la vente le certificat de deuxième habitation segundo tecnical habitación et un certificat énergétique est nécessaire á transféré au nouveau propriétaire.

Fiscalité pour les non-résidents et les résidents. "El impuesto sobre la Renta et Valor Añadid" La déclaration annuelle de revenus "Les impôts des non-résidents est soumis à la même législation fiscale et à une série d'obligations fiscales telles que les revenus de vos biens, compte bancaire ou les intérêts des dépôts d'épargne. Les non-résidents sont tenus de faire une déclaration sur une base annuelle au partuelle par un formulaire de modèle 210. Cet impôt est inclus dans le jour de double imposition valable dans les pays qui ont signé la convention. Un suivi expert de votre administration annuelle et de votre impôt à payer auprès de la municipalité (IBI) et des institutions gouvernementales est recommandé.

Plusvalía est un impôt municipal sur les gains en capital résultant de l'augmentation de la valeur de la parcelle, payable lors de la vente de votre propriété. L'impôt sur la fortune est un impôt national sur le revenu mondial et le profit sur les ventes. En tant que résident, cette différence est réglée avec la prochaine déclaration de revenus des particuliers (IRPF). Dans le cas des non-résidents, cela s'applique aux revenus en Espagne et, en cas de vente, 3% sont déduits du prix de vente et transférés aux autorités fiscales.

Expertise juridique , une service supplémentaire dirigée par un avocat certifiée de la loi espagnole se concentre sur différents domaines dont bien sûr le transfert de propriété d´un achât ou de la vente est une priorité. Ils connaître les droits civils, du travail ou de succession. Parfois, un règlement juridique en cas de rééchelonnement de la copropriété est recommandé afin d'éviter des taxes de transfert excessives.


Voir toutes les propriétés

Propriétés en vedette

API Real Estate broker B&B casa Malimi OPENCAR Google translate Eviva España

© 2020 Malimi Costa Blanca S.L. | conception: Mediaelx | légal | Privé | Plan du site | Links